Conditions Générales de Vente
Le site Hibou wax création, géré par Jroquet.RH
Adresse : 92700 Colombes, France
Email: judith.hibou1@gmail.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Siret : 825 381 080 00013
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.Hibou-wax1.webnode.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Commandes
Le Client peut passer commande sur :
- Sur Internet : https://hibou-wax1.webnode.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Hibou wax création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix sont affichés hors la participation aux frais de traitement et d'expédition.
Hibou wax création n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Hibou wax création sont réservés aux particuliers.
Les moyens de paiements disponibles sur
www.Hibou-wax1.webnode.fr sont : la
carte bancaire par moyen de paiement sécurisé.
Compte client
La création d'un compte client n'est pas nécessaire avant la passation de la commande. Le Client s'engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.
Frais de port
Pour un envoi classique en France Métropolitaine et Europe, la livraison se fait par Colissimo. Elle est facturée à un montant forfaitaire et comprend les frais de port et d'emballage. Le montant des frais de port est clairement précisé à l'Acheteur dans le panier (visible sur toutes les pages du site) et avant validation de sa commande.
Par défaut, le site www.Hibou-wax1.webnode.fr indique les frais de ports applicables pour la France Métropolitaine et le mode de livraison le moins cher. Une fois le compte client créé avec son adresse de livraison exacte, le site www.Hibou-wax1.webnode.fr indique les frais de ports applicables à destination.
Veuillez noter que pour une livraison vers les DOM-TOM ou hors de France, le montant des frais de port varie en fonction du poids du colis. Ces frais de port sont clairement précisés à l'Acheteur avant validation de sa commande.
Modalités de livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande
Délais de livraison
Le délai de livraison correspond
au délais d'expédition indiqué sur la fiche Article auquel s'ajoute
le délais de traitement et d'acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Hibou wax création ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délais de livraison de la commande est basé sur le délais le plus éloigné. Hibou wax création se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Il est rappelé au client qu'au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Erreurs et retards de livraison
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d'autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange tout produit à échanger devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément à la loi Hamon, L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas, dans son emballage et dans son état d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé et être propre à sa re-commercialisation. Pour des raisons d'hygiène, aucun produit de maquillage, accessoires de coiffure et cosmétiques ne pourront être ni repris ni échangés.
Le retour devra se faire par Colissimo suivi à la charge de l'Acheteur. En cas de remboursement validé par Hibou wax création. Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé, sauf accord préalable de Hibou wax création pour un remboursement des frais de port retour.
Hibou wax création se réserve le droit de déduire du remboursement le montant des frais de port effectivement payés par Hibou wax création pour l'expédition de la commande (que l'Acheteur ait profité d'une livraison offerte ou payante).
Hibou wax création s'engage à vous échanger, les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à sept (7) jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Service client
Pour toute information ou question relative à nos produits ou au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre entière disposition par email judith.hibou1@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Hibou wax création sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Hibou wax création Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Hibou wax création est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Hibou wax création ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hibou wax création ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Hibou wax création ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Hibou wax création n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les produits vendus par Hibou wax création détiennent des performances compatibles avec des usages professionnels même si Hibou wax création n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Par conséquent, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même Hibou wax création ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de des Produits par le Client.
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Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Hibou wax création s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email à l'adresse www.Hibou-wax1.webnode.fr.
Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Information des consommateurs
Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.